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Termes et conditions

uDUREE DE LOCATION

La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire.

Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité.

La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le locataire ou repris par Mr Rogez.

La période de location commencera le __________________________

Et se terminera le______________________________________

Le locataire est responsable de la restitution du matériel loué au locateur au plus tard à la fin de la période de location.

uMONTANT DE LOCATION

Indépendamment de la durée de location, le prix de location est fixé par unité de temps à rappeler dans la commande pour chaque location (jour, semaine, mois).

A défaut de précision, l'unité de temps retenue est le jour calendaire, soit 24h non fractionnables depuis l'heure de mise à disposition du matériel.

Toute unité de temps commencée est due par le locataire.

L'intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée au locataire, sans qu'il ne puisse opposer d'évènements venant la réduire.

Le locataire s’engage à payer le montant de _________________

Soit (en lettre)

uau propriétaire en tant que loyer pour le matériel.

1.CAUTION

Le locataire s'engage à verser une caution qui correspond à 10x du montant de la location au locateur avant la date de début de la location. La caution sera restituée au locataire à la fin de la période de location si le matériel loué est restitué en bon état.

Soit un total de _________________________________________________________

Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.

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